ARTICLE 1 : DESIGNATION DES COÛTS ET SERVICES

Préalablement à la signature de ce contrat le CLIENT, aussi nommé abonné, a été conseillé par la société DRYLEAD sur l’ensemble des moyens permettant la création d'une application web ou mobile ou l’application d’une stratégie de référencement (ci après le site). Il reconnait avoir reçu de la société DRYLEAD une information complète sur l’ensemble des possibilités dont il demande l’installation en fonction du niveau du budget qu’il a jugé utile d’y consacrer. Le choix du CLIENT porte sur l’objet et les conditions financières désignées dans le tableau pour la création, l’hébergement et le référencement du site Internet de son entreprise.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS POUR LES BESOINS DES PRESENTES

• Solution internet globales : comprend la création, la mise en ligne et l’hébergement du Site Internet
• Site Internet : ensemble de données permettant la publication sur le réseau Internet d’images, de textes et/ou de fichiers à télécharger
• Cahier des Charges (CDC) : Document annexé aux présentes en cas de création du Site Internet, format lisant les attentes du CLIENT relatives à sa charte graphique, au développement spécifique de son Site, au contenu qu’il souhaite y voir inséré et aux mots clefs sur lesquels il souhaite être référencé dans les moteurs de recherche. Le cahier des charges est réalisé en étroite collaboration avec le CLIENT au cours d’un rendez-vous prévu à cet effet avec un conseiller DRYLEAD
• Nom de domaine : adresse unique permettant d’accéder à un Site Internet, géré par DRYLEAD; Le CLIENT reste propriétaire de son nom de domaine.
• Référencement : Méthodologies permettant de placer un Site Internet sur les pages des résultats des moteurs de recherche par le biais d’un travail d’audit, de veille concurrentielle d’optimisation et d’inscription sur les moteurs et annuaires sur des expressions pertinentes et ciblées en rapport à l’activité du CLIENT.
• Suivi de référencement : analyse régulière des statistiques pour déterminer la pertinence du référencement et conseiller le CLIENT pour l’optimiser en fonction de ses besoins et attentes.
• Hébergement professionnel : DRYLEAD héberge les site internet de ses clients sur ses propres serveurs et ne les mutualise pas avec des tiers.
• Mise à jour : modification du contenu et/ou de la charte graphique ne remettant pas l’architecture du site.
• Formation: Période définit en journée entre DRYLEAD et le CLIENT pour la formation sur un outil, un logiciel ou language informatique

ARTICLE 3 : ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET PERMANENCE

Courrier : DRYLEAD, 7 Rue des peupliers 67540 OSTWALD, mail : email@drylead.agency. Permanence : DRYLEAD s’engage à maintenir une permanence par mail pour tout problème occasionné par ou sur le site du CLIENT durant les horaires d’ouverture des locaux, du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 (jours ouvrés uniquement sauf jours fériés, samedi, dimanche).

ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée fixe, indivisible, irrévocable et conclu avec le CLIENT soit de 1 mois(un), de 12 (douze), de 24 (vingt-quatre), de 36 (trente-six) ou de 48 (quarante huit) mois renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 (un) an sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, par voie de recommandé avec accusé de réception 3 (trois) mois avant le terme du contrat (la date de réception faisant foi) et prend effet à compter de sa signature pour les contrats d’un minimum de 12(douze) mois. Pour les contrats de 1(un) mois un simple mail 7 jours avant le terme du contrat.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET INSTALLATION DU SITE INTERNET

Le CLIENT et DRYLEAD ont régularisé un cahier des charges. En cas d’annulation du présent contrat par l’abonné après établissement du cahier des charges, le CLIENT versera a DRYLEAD une somme forfaitaire de 1000 (mille) euros HT au titre des frais administratifs et technique. La signature par le CLIENT du procès verbale de livraison du site internet est le fait déclencheur de l’exigibilité des échéances. Le refus non motivé par des raisons de conformité, par le CLIENT de signer le procès verbal de livraison, entraînera 8 jours après une mise en demeure envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la résiliation de plein droit du contrat. Le CLIENT versera alors a DRYLEAD une somme forfaitaire de 2500 (deux mille cinq cents) euros HT correspondant à la création du site internet réalisé.

ARTICLE 6 : OBLIGATION DE LA SOCIETE DRYLEAD

• DRYLEAD s’engage à réaliser le site internet du CLIENT conformément au cahier des charges élaboré en parfaites collaboration avec le CLIENT
• DRYLEAD s’engage à mettre tous les moyens techniques pour assurer la maintenance et la mise en ligne du site du CLIENT.
• DRYLEAD s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens afin d’assurer une stratégie de référencement sur la durée du contrat.
• DRYLEAD s’engage à mettre en ouvre par tous les moyens afin d'assurer la formation.

ARTICLE 7 : OBLIGATION DU CLIENT

• Le CLIENT s’engage à fournir le contenu nécessaire à la réalisation et à la stratégie de référencement de son site internet au plus tard 15 (quinze) jours après la réalisation du CDC
• Le CLIENT s’engage à ne pas utiliser son site internet pour transmettre, recevoir, ou utiliser par quelque moyen que ce soit et de quelque façon que ce soit, de l’information contraire à la législation en vigueur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public en général

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

• DRYLEAD conserve la charte graphique, du développement spécifique ainsi que des contenus insérés sur le site du CLIENT et que ce dernier n’a pas fourni. Ces droits seront mis à disposition du CLIENT durant toute la durée du contrat
• À l’issue du contrat, le CLIENT conserve la propriété des contenus qu’il a fournis et des droits d’usage du site. DRYLEAD reste propriétaire des éléments graphiques, du code et des développements spécifiques, sauf disposition contraire

ARTICLE 9 : FINANCEMENT ET CESSION DU CONTRAT

DRYLEAD se réserve la possibilité soit de soumettre à une société de location la mise à disposition des produits objets du contrat, soit de louer directement au CLIENT

ARTICLE 10 : EXTINCTION DU CONTRAT - CONSEQUENCES

• Lorsque le contrat parvient à échéance sans avoir fait l’objet d’une dénonciation par voie de recommandé avec accusé de réception 3 (trois) mois avant le terme du contrat par l’une ou l’autre des parties (la date de réception faisant foi), le contrat sera tacitement reconduit pour 1 (un) an
• Lorsque le contrat parvient à échéance en ayant fait l’objet d’une dénonciation régulière, le site internet sera coupé, les contenus fournis par le CLIENT lui seront restitués sur demande écrite tandis que le site internet restera la propriété de DRYLEAD
• La dénonciation sans juste motif de son contrat par le CLIENT s’analysera en une résiliation anticipée et entraînera de plein droit la facturation des pénalités prévues au contrat

ARTICLE 11 : FACTURATION ET PAIEMENT

• Le paiement se fera par prélèvement automatique soit par la société de location soit par DRYLEAD, par chèque, paiement carte bleue ou par mandat. Les conditions de paiement et de prélèvement seront formalisées dans un contrat d’abonnement spécifique signé à part par le CLIENT
• En cas de non-paiement des sommes dues, DRYLEAD se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation des paiements, après notification écrite adressée au CLIENT

ARTICLE 12 : RESILIATION ANTICIPEE

En cas de résiliation anticipée du présent contrat après la bonne exécution du contrat et la signature du procès verbal de livraison, l’intégralité des sommes prévues restent dues par le CLIENT qui ne pourra réclamer aucune restitution ou diminution de prix sur ce fondement

ARTICLE 13 : MISE A JOUR DU SITE

Le CLIENT bénéficiera à sa demande de mises à jour pour son site internet. Le CLIENT devra en faire la demande par mail à l’adresse help@drylead.agency. Le délai moyen d’exécution par DRYLEAD est de 3 semaines

ARTICLE 14 : HEBERGEMENT

• DRYLEAD allouera tout l’espace nécessaire et utile au bon fonctionnement du site internet du CLIENT
• out contenu contraire à la législation et pouvant altérer le bon fonctionnement des serveurs DRYLEAD seront supprimés et DRYLEAD se réserve alors le droit de demander des dommages et intérêts
• Obligations de DRYLEAD : Connexion continue des serveurs au réseau électrique public. DRYLEAD mettra tous les moyens en oeuvre pour assurer une connection continue des serveurs

ARTICLE 15 : REFERENCE COMMERCIALE

Le CLIENT reconnaît que DRYLEAD est autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale, sauf demande expresse du CLIENT

ARTICLE 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de DRYLEAD est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée. En aucun cas, DRYLEAD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte de clientèle ou de réputation. »

ARTICLE 17 : EXCLUSION DE GARANTIE DE RESULTATS POUR LE REFERENCEMENT

DRYLEAD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la visibilité du site du CLIENT sur les moteurs de recherche, mais ne garantit aucun positionnement spécifique ni résultat quantifiable

ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITE DES ECHANGES ET DES DONNEES

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, sauf celles expressément destinées à être divulguées publiquement.

ARTICLE 19 : CLAUSE DE MODIFICATION DES CGV

DRYLEAD se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification prendra effet 30 jours après notification écrite au CLIENT, qui pourra refuser les nouvelles conditions en résiliant le contrat.

ARTICLE 20 : VALIDITE NON VALIDITE PARTIELLE

SI l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenaient caduques, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties seront tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché